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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) ELTA
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ADT 406
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

ADT 406
ELTA, SA

Numéro de dépôt :
3205065
Date de dépôt :
16/01/2003
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
16/01/2023
ADT 406 de ELTA

Présentation de la marque ADT 406

Déposée le 16 janvier 2003 par la Société Anonyme (SA) ELTA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ADT 406 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-09 du 28 février 2003.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ELTA domicilié(e) 14 place Marcel Dassault, BP 48 - 31702 - BLAGNAC CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 388 919 177 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, RAVINA, SA domicilié(e) 8 RUE DES BRIQUETIERS, ZA DE FONT GRASSE, BP 10077 - 31703 - BLAGNAC CEDEX - France.

La marque ADT 406 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3205065.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ADT 406 est expirée depuis le 16 janvier 2023.

ELTA a également déposé les autres marques suivantes : ADT 406 , DECISION BOISSONS L'HEBDOMADAIRE DES DECIDEURS DU MONDE DES LIQUIDES , SPACELINK SYSTEM , PNP profession nouveau papetier LE MAGAZINE DES PROFESSIONNELS DE LA PAPETERIE PAPETIERS – FOURNITURISTES – GROSSISTES – GMS – VPC – FABRICANTS , TILT TOURISME INFORMATIONS LETTRE TELEX , PAPIER CARTON ÉTIQUETTES PLUS , REVUE DU PAPIER CARTON PRODUCTION – DISTRIBUTION – EQUIPEMENTS , PNP LE MAGAZINE DES PROFESSIONNELS DE LA PAPETERIE PROFESSION NOUVEAU PAPETIER , REVUE DES TABACS


ELTA, SA - 14 place Marcel Dassault, BP 48 - 31702 - BLAGNAC CEDEX - France - SIREN 388919177


RAVINA, SA - 8 RUE DES BRIQUETIERS, ZA DE FONT GRASSE, BP 10077 - 31703 - BLAGNAC CEDEX - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-26

Publication - Publication le 28 févr. 2003 au BOPI 2003-09

Renouvellement sans limitation le 19 novembre 2012 n°2514347 - Publication le 11 janv. 2013 au BOPI 2012-11-19

Inscription le 26 août 2019 - Transmission totale de propriété n°767145 - Publication le 27 sept. 2019 au BOPI 2019-08-26

Appareils de secours (sauvetage) , à savoir Emetteurs et récepteurs pour communications satellites appliqués à la localisation, la détresse, la collecte de données techniques. Système de déclenchement manuel automatique.